Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026 — Thai Clinic App, Bruck Software GmbH

Cette traduction est fournie à titre informatif. La version allemande de cette politique fait seule foi juridiquement.

Introduction

La protection des données est une priorité pour Bruck Software GmbH. Ce site peut en principe être utilisé sans fournir de données personnelles. Les données personnelles ne sont traitées que lorsque cela est nécessaire et avec le consentement de la personne concernée.

1. Définitions

Cette politique repose sur les notions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

• Données personnelles — informations sur des personnes identifiées ou identifiables
• Personne concernée — la personne dont les données sont traitées
• Traitement — toute opération sur des données personnelles (collecte, stockage, effacement, etc.)
• Responsable du traitement — la personne/organisation qui décide des finalités et moyens
• Sous-traitant — traite les données pour le compte du responsable
• Consentement — accord libre et éclairé au traitement des données

2. Coordonnées du responsable

3. Cookies et consentement

Ce site ne dépose aucun cookie sans votre consentement. Les cookies statistiques (Google Analytics) ne sont déposés que si vous choisissez « Accepter » dans le bandeau cookies ; en cas de « Refuser » ou sans décision, aucun cookie n'est déposé et aucun service d'analyse n'est chargé. Votre choix est enregistré localement dans votre navigateur (localStorage) et peut être modifié ou retiré à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page.

L'application elle-même (après connexion) utilise des cookies de session techniquement nécessaires (base juridique : § 25 al. 2 TTDSG, art. 6 § 1 b RGPD).

4. Collecte de données générales

Le site enregistre automatiquement : type de navigateur et système d'exploitation, référent, pages visitées, date et heure d'accès, adresse IP et fournisseur d'accès. Ces données servent à la sécurité, à l'optimisation et à la poursuite des cyberattaques.

5. Inscription

Lors d'une inscription, les données saisies sont conservées pour l'usage interne et la prévention des abus, ainsi que l'adresse IP, la date et l'heure. Les utilisateurs peuvent faire modifier ou supprimer leurs données à tout moment.

6. Contact

En cas de contact par e-mail, les données transmises sont conservées pour traiter la demande. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

7. Effacement et verrouillage

Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire. À l'expiration des délais légaux de conservation, elles sont effacées ou verrouillées.

8. Droits de la personne concernée

Vous disposez des droits suivants : confirmation et accès aux données conservées ; rectification des données inexactes ; effacement, sauf obligations de conservation ; limitation du traitement ; portabilité des données dans un format structuré et lisible par machine ; opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ; et retrait de tout consentement à tout moment. Nul n'est soumis à des décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques.

9. Google Analytics (uniquement avec consentement)

Nous n'utilisons Google Analytics que si vous y avez préalablement consenti via le bandeau cookies (art. 6 § 1 a RGPD, § 25 al. 1 TTDSG). Sans consentement, le service n'est pas chargé et aucune donnée n'est transmise à Google. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de page.

Exploitant : Google Ireland Limited, Dublin. Un transfert vers les États-Unis (Google LLC) est possible ; Google est certifié dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework.

10. Paiement via Stripe

Pour les abonnements payants, nous utilisons le prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin). Données traitées : nom, adresse e-mail, adresse de facturation, le cas échéant numéro de TVA, et données de paiement ; les données de carte sont collectées exclusivement par Stripe et n'atteignent jamais nos systèmes. Bases juridiques : art. 6 § 1 b et c RGPD.

Un transfert vers Stripe, Inc. (États-Unis) est possible ; Stripe est certifié dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework. Plus d'informations : stripe.com/fr/privacy.

11. Polices web et envoi d'e-mails

Les polices sont servies localement depuis nos propres serveurs ; aucune donnée n'est transmise aux serveurs de polices de Google.

Les e-mails transactionnels (confirmations d'inscription et de réservation, par exemple) sont envoyés via des sous-traitants soigneusement sélectionnés au sens de l'art. 28 RGPD.

12. Bases juridiques et durée de conservation

Les traitements reposent sur l'art. 6 § 1 a (consentement), b (exécution du contrat), c (obligation légale) et f (intérêts légitimes — notre activité) RGPD. Les données sont conservées conformément aux délais légaux puis effacées. Certaines données sont requises par la loi ou le contrat ; leur non-fourniture peut empêcher la conclusion d'un contrat. Aucune décision automatisée ni profilage n'a lieu.