THAI CLINIC APPDernière mise à jour : septembre 2026
Cette traduction est fournie à titre informatif. La version allemande de ces conditions fait seule foi juridiquement.
1. Champ d'application et prestataire
La plateforme Thai Clinic App est exploitée par Bruck Software GmbH, Grünewaldweg 17, 73033 Göppingen, Deutschland, Registergericht Ulm, HRB 742358 (le « Prestataire »). Les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats relatifs à l'utilisation de la plateforme.
L'offre s'adresse exclusivement aux professionnels (entrepreneurs au sens du § 14 du Code civil allemand, BGB), pas aux consommateurs. En s'inscrivant, le client confirme agir en qualité de professionnel. Les conditions contraires ou divergentes du client ne font pas partie du contrat.
2. Objet du contrat
Le Prestataire met à disposition, via Internet, un logiciel (Software as a Service) de gestion d'établissements de services : prise de rendez-vous, gestion des clients, stock et enregistrement des ventes, commissions, ainsi qu'un portail client avec réservation en ligne.
La formule choisie détermine les fonctionnalités et le nombre d'employés actifs autorisé. Il n'existe aucun droit à une mise en œuvre particulière de fonctionnalités individuelles tant que la fonctionnalité principale de la formule choisie est préservée.
3. Conclusion du contrat et essai gratuit
Le contrat est conclu à l'issue de l'inscription. L'utilisation est d'abord gratuite et sans engagement pendant 30 jours ; aucun moyen de paiement n'est requis.
L'essai prend fin automatiquement ; aucune résiliation n'est nécessaire. La poursuite de l'utilisation suppose la souscription d'une formule payante.
4. Prix et paiement
Les prix affichés sur la page des tarifs au moment de la commande s'appliquent. Tous les prix s'entendent hors taxes, TVA légale en sus.
Le paiement s'effectue mensuellement ou annuellement d'avance, selon la période de facturation choisie, via le prestataire de paiement Stripe. Les factures sont fournies par voie électronique.
5. Durée et résiliation
Le contrat payant se renouvelle automatiquement pour la période de facturation choisie (mois ou année).
Le client peut résilier à tout moment avec effet à la fin de la période de facturation en cours, directement dans l'application ou via le portail de facturation. Le droit des deux parties à la résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé.
6. Retard de paiement
En cas d'échec d'un paiement, le Prestataire en informe le client et accorde un délai supplémentaire d'au moins 14 jours. À son expiration infructueuse, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu.
Les droits légaux en matière de retard de paiement demeurent inchangés.
7. Obligations du client
Le client garde ses identifiants confidentiels et veille à ce que seules des personnes autorisées accèdent à son compte. La plateforme ne doit pas être utilisée pour des contenus ou activités illicites.
Pour les données personnelles de ses propres clients traitées dans la plateforme, le client demeure responsable du traitement. Un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 du RGPD est disponible sur demande.
8. Disponibilité et maintenance
Le Prestataire s'efforce d'assurer une haute disponibilité de la plateforme. Les maintenances sont annoncées dans la mesure du possible et effectuées en dehors des heures ouvrées habituelles.
Il n'existe aucun droit à une disponibilité ininterrompue.
9. Données, export et conservation après la fin du contrat
Pendant la durée du contrat, le client peut consulter et exporter ses données dans les formats prévus par la plateforme.
Après la fin du contrat, le Prestataire conserve les données du client pendant 6 mois supplémentaires, permettant un retour sans perte de données. Les données sont ensuite supprimées, ou plus tôt à la demande du client.
10. Responsabilité
Le Prestataire répond sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
En cas de négligence légère, le Prestataire ne répond que de la violation d'obligations contractuelles essentielles, dans la limite du dommage prévisible typique du contrat. Toute autre responsabilité est exclue. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.
11. Modification des présentes conditions
Le Prestataire peut modifier les présentes conditions pour l'avenir dans la mesure où cela est raisonnable pour le client. Les modifications sont annoncées par écrit au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur.
À défaut d'opposition du client dans le délai d'annonce, les modifications sont réputées acceptées ; l'annonce le précisera. En cas d'opposition, chaque partie peut résilier le contrat à la fin de la période de facturation en cours.
12. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le client est commerçant, le tribunal compétent est celui du siège du Prestataire.
Si certaines dispositions des présentes conditions étaient invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.